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Twitter Interdit dans un tribunal américain
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Twitter Interdit dans un tribunal américain

by twitterman10 novembre 2009

Twitter Procès

La nouvelle est tombée hier,  Un juge fédéral en Georgie aux USA a interdit l’utilisation et l’envoi de tweets sur Twitter pendant son procès.

Le Juge Clay Land, juge de district en Georgie a évoqué une loi fédérale du la procédure criminelle fédérale pour inclure twitter dans les prescriptions de la dite loi.

La règle 53 de ladite loi est pourtant claire :

« Except as otherwise provided by a statute or these rules, the court must not permit the taking of photographs in the courtroom during judicial proceedings or the broadcasting of judicial proceedings from the courtroom. »

Le terme tendancieux est le terme « broadcasting » qui a été rajouté suite à l’amendement de la loi en 2002. le terme photographie étant plus spécifique (pas de twitpic).

Ce précédent risque de devenir une jurisprudence aux USA, même si des journalistes ont eu l’accord de la cour pour tweeter pendant les procès.

En France, les tribunaux n’ont eu rien à redire sur le procès Clearstream qui a été live tweeté par un Twitter-reporter du Nouvel Observateur et par un journaliste de France2.

Ce type de problématique sera de plus en plus abordé et débattu, notamment lors de procès médiatiques et surtout il démontre que Twitter est réellement devenu un média de masse.

Aurait ton idée d’interdire aux chroniqueurs judiciaires en BD l’accès aux audiences ?

Source: Cnet

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